Sur le site de la RTBF.
Ils sont donc coupables d’association de malfaiteurs, mais pas d’association de malfaiteurs terroriste.
Pour le principal accusé, condamné à 30 ans, la cour d’assises est convaincue de la complicité d’Ali Riza Polat est avéré.
La cour considère que l’élément intentionnel de la complicité : "son amitié de longue date avec Coulibaly alors qu’il savait que celui-ci avait été inquiété dans un dossier pour terrorisme. Leur amitié s’est d’ailleurs intensifiée avant les faits et ils communiquaient via une téléphonie dédiée".
La cour estime qu’il a joué un rôle déterminant d’appui logistique : "Ali Riza Polat a mis en contact Coulibaly avec Metin Karasular pour obtenir des armes. Il a aussi obtenu un logement conspiratif et un véhicule. Les contacts entre Ali Riza Polat et Coulibaly ont été nombreux avant la commission des faits".
Pour la Cour "Ali Riza Polat n’est pas le seul à avoir apporté une aide à Amédy Coulibaly, mais " il a exercé un rôle actif et transversal ".
Quatre accusés, dont des preuves permettent de déterminer qu’ils avaient connaissance des projets terroristes des frères Kouachi ou d’Amedy Coulibaly, ont été condamnés à des peines de 20 à 10 ans de prison.
Quatre accusés, dont des preuves permettent de déterminer qu’ils avaient connaissance des projets terroristes des frères Kouachi ou d’Amedy Coulibaly, ont été condamnés à des peines de 20 à 10 ans de prison.
Les juges n’ont pas suivi l’accusation pour six accusés, pas de qualification terroriste
À l’égard de six des quatorze accusés, la cour n’a retenu que la qualification "d’association de malfaiteurs".
Dont les deux accusés du volet belge, Metin Karasular et Michel Catino, condamnés respectivement à 8 et 5 ans de prison. Autrement dit, la qualification "terroriste" n’a pas été retenue.
Contrairement aux réquisitions du parquet, les juges ont estimé qu’il n’existe pas d’éléments suffisants prouvant qu’ils avaient connaissance des projets terroristes des trois auteurs morts lors des opérations de police.
Un raisonnement similaire a valu pour quatre autres accusés, pour lesquels il existe bien des preuves de participation à une série d’infractions mais sans pouvoir les rattacher avec certitude, à une intention terroriste.
Contrairement aux réquisitions du parquet, les juges ont estimé qu’il n’existe pas d’éléments suffisants prouvant qu’ils avaient connaissance des projets terroristes des trois auteurs morts lors des opérations de police.
Un raisonnement similaire a valu pour quatre autres accusés, pour lesquels il existe bien des preuves de participation à une série d’infractions mais sans pouvoir les rattacher avec certitude, à une intention terroriste.
Exemple avec Saïd Makhlouf, le cousin d’Amar Ramdani, condamné à 8 ans de prison, s’il s’est rendu plusieurs fois en région lilloise, des déplacements en lien avec les armes retrouvées en possession d’Amédy Coulibaly : "Il n’y a toutefois pas de preuve quant à sa connaissance des projets d’Amedy Coulibaly", estime la cour.
Un verdict plus clément que les réquisitions pour certains
Lors de leur réquisitoire, les magistrats n’avaient demandé l’abandon de la qualification terroriste que pour un seul des accusés : Mohamed Fares.
Elle l’avait déjà été pendant l’instruction pour l’un des suspects, Christophe Raumel.
"Il existe encore des doutes" sur la connaissance "de la destination des armes" qu’on reproche à Mohamed Fares d’avoir vendues, avait reconnu le procureur de la République.
Pour les autres accusés renvoyés pour association de malfaiteurs terroriste (AMT) criminelle, qualification controversée punie de 20 ans de réclusion, les magistrats du parquet anti terroriste avaient estimé que les éléments étaient suffisamment " caractérisés ".
Pour l’accusation, ceux-ci auraient " agi en connaissance de cause de l’engagement jihadiste " de Coulibaly et des frères Kouachi, un point de vue que les juges n’ont pas suivi.
Coté défense, des avocats comme Me Beryl Brown conseil de Michel Catino, avaient mis en garde les juges : " Pour entrer dans l'Histoire, il aurait fallu juger le fanatisme et les fanatiques", en dénonçant la recherche "coûte que coûte" de coupables pour pallier l'absence des frères Chérif et Saïd Kouachi et d'Amedy Coulibaly, auteurs des attaques tués par les forces de l'ordre.
" On ne peut pas juger des morts, alors on a trouvé des vivants. On ne peut pas juger une idée, alors il a fallu trouver des hommes. Il faut des têtes, il faut des noms, car les blessures sont trop vives ", avait-elle regretté en plaidoirie, dans une critique cinglante du réquisitoire de l'accusation.
Pour les autres accusés renvoyés pour association de malfaiteurs terroriste (AMT) criminelle, qualification controversée punie de 20 ans de réclusion, les magistrats du parquet anti terroriste avaient estimé que les éléments étaient suffisamment " caractérisés ".
Pour l’accusation, ceux-ci auraient " agi en connaissance de cause de l’engagement jihadiste " de Coulibaly et des frères Kouachi, un point de vue que les juges n’ont pas suivi.
Coté défense, des avocats comme Me Beryl Brown conseil de Michel Catino, avaient mis en garde les juges : " Pour entrer dans l'Histoire, il aurait fallu juger le fanatisme et les fanatiques", en dénonçant la recherche "coûte que coûte" de coupables pour pallier l'absence des frères Chérif et Saïd Kouachi et d'Amedy Coulibaly, auteurs des attaques tués par les forces de l'ordre.
" On ne peut pas juger des morts, alors on a trouvé des vivants. On ne peut pas juger une idée, alors il a fallu trouver des hommes. Il faut des têtes, il faut des noms, car les blessures sont trop vives ", avait-elle regretté en plaidoirie, dans une critique cinglante du réquisitoire de l'accusation.
Un argument qui a visiblement porté ses fruits, les juges ont appliqué la règle de droit qui vaut que le doute bénéficie à l'accusé.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire