Quatorze accusés (dont trois font l'objet d'un mandat d'arrêt) devaient comparaître devant la cour d'assises spécialement composée du 4 mai au 10 juillet prochain au tribunal judiciaire de Paris pour cette série d'attaques qui a fait 17 morts en janvier 2015.
L'annonce a été faite mercredi aux différentes parties, confirmant une information de l'Express.
« Considérant qu'en raison du risque sanitaire actuel lié à la pandémie du Covid-19 et des mesures prises par le gouvernement français relatives au confinement de l'ensemble de la population sur le territoire national, il n'est pas envisageable, au regard de la date du 4 mai 2020 […], de réunir la cour, l'ensemble des parties, les témoins et experts judiciaires dans des conditions sanitaires suffisamment satisfaisantes alors même que les débats doivent se prolonger durant plusieurs semaines », argumente le président de la cour d'assises dans son ordonnance.
Même si la situation s'impose naturellement à tous, l'incertitude quant à la date future du procès complique son anticipation.
Fixer une nouvelle date ne s'annonce pas simple
Les parties civiles ont, elles aussi, accueilli la nouvelle avec fatalisme.
« Considérant qu'en raison du risque sanitaire actuel lié à la pandémie du Covid-19 et des mesures prises par le gouvernement français relatives au confinement de l'ensemble de la population sur le territoire national, il n'est pas envisageable, au regard de la date du 4 mai 2020 […], de réunir la cour, l'ensemble des parties, les témoins et experts judiciaires dans des conditions sanitaires suffisamment satisfaisantes alors même que les débats doivent se prolonger durant plusieurs semaines », argumente le président de la cour d'assises dans son ordonnance.
« Le procès est renvoyé à une date indéterminée mais probablement à l'automne », indique le PNAT.
« La décision s'imposait manifestement »
Cette annonce a été accueillie avec compréhension par les différentes parties.
Cette annonce a été accueillie avec compréhension par les différentes parties.
« La décision s'imposait manifestement, confie l'avocat d'un des accusés. Même si elle a été longue à prendre, je comprends que cela nécessitait un minimum de préparation avant d'être annoncé. »
La perspective d'un report circulait depuis plusieurs jours et l'annonce officielle n'a, en réalité, guère surpris.
« C'est normal, il n'y a rien à dire », indique l'avocate d'un autre accusé. Compte tenu des contraintes imposées par le confinement, certains commençaient même à s'inquiéter du maintien de la date initiale.
« C'est normal, il n'y a rien à dire », indique l'avocate d'un autre accusé. Compte tenu des contraintes imposées par le confinement, certains commençaient même à s'inquiéter du maintien de la date initiale.
« Ce genre de procès nécessite une grosse préparation du client en amont. Il faut lui rendre visite très régulièrement dans les semaines qui précèdent.
Or on ne peut pas se rendre en détention actuellement, fait valoir Me Zoé Royaux, l'avocate d'un homme soupçonné d'avoir participé à la fourniture d'armes d'Amedy Coulibaly, le tueur de l'Hyper Cacher. Dans ces conditions, cela n'était plus tenable. »
Même si la situation s'impose naturellement à tous, l'incertitude quant à la date future du procès complique son anticipation.
« C'est très angoissant pour mon client, explique Me Margot Pugliese qui défend un des accusés mis en cause dans le volet armes du dossier. La perspective de ce procès l'inquiétait déjà beaucoup mais l'absence de date renforce encore son tourment.
Et ce d'autant que les conditions de détention sont déplorables en ce moment. À l'angoisse de l'aléa judiciaire s'est ajoutée l'angoisse liée au risque sanitaire. »
Fixer une nouvelle date ne s'annonce pas simple
Les parties civiles ont, elles aussi, accueilli la nouvelle avec fatalisme.
« Mon client a conscience de la priorité des événements, confie Me Grégory Lévy, l'avocat du veuf d'Elsa Cayat, la psychiatre assassinée dans l'attaque de Charlie Hebdo du 7 janvier 2015.
Il sait quelle est la priorité aujourd'hui et il comprend parfaitement. Il avait commencé à se préparer à ce procès mais il n'a pas été surpris par l'annonce. »
Fixer une nouvelle date d'audience ne s'annonce pas simple, tant les agendas de la rentrée des avocats et magistrats sont déjà très chargés.
Fixer une nouvelle date d'audience ne s'annonce pas simple, tant les agendas de la rentrée des avocats et magistrats sont déjà très chargés.
« Nous prenons acte de ce report qui nous semblait inévitable. Mais nous espérons que les débats s'ouvrent le plus rapidement possible, insiste Me Patrick Klugman qui défend une dizaine de parties civiles.
Les attentats ont déjà eu lieu il y a plus de cinq ans. Et plus nous nous éloignerons des faits, plus l'affaire sera difficile à juger. »
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