Le propriétaire du Journal de Montréal a perdu, de justesse, la première manche du combat qu’il mène dans l’intention de faire fermer le média satirique Le Journal de Mourréal.
Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une institution spécialisée des Nations Unies, a rejeté lundi la plainte déposée par Média QMI. Le nom de domaine journaldemourreal.com peut donc continuer d’exister, pour l’instant.
« C’est une première bataille de gagnée. Mais le combat n’est pas fini », a réagi l’auteur du site parodique, Janick Murray-Hall, joint à Québec par Le Devoir.
Le 7 juillet, Média QMI a déposé une demande d’injonction permanente et de reddition de comptes à la Cour supérieure du Québec. Cette requête doit encore être entendue, et à en croire la décision de l’OMPI, le défi auquel fait face le média satirique est de taille.
Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, basé à Genève, devait déterminer si la plainte de Média QMI remplissait les critères des trois principes directeurs régissant son Règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine.
Trois critères
« Pour gagner, le requérant doit avoir raison sur les trois points », a expliqué Janick Murray-Hall, qui finance ses démarches juridiques avec une campagne de sociofinancement et avec des spectacles-bénéfice organisés par l’humoriste Mike Ward et l’artiste Mononc’ Serge.
Dans sa décision, l’OMPI a donné raison à Média QMI sur deux de ses trois critères. Le commissaire de la Commission du droit d’auteur du Canada, Nelson J. Landry, expert unique dans le litige, a établi que Le Journal de Mourréal a un nom de domaine qui prête à confusion avec celui du Journal de Montréal et que le site parodique a un usage commercial. Au troisième critère, qui concerne « l’usage de mauvaise foi » d’un nom de domaine, Me Landry s’est abstenu de trancher.
« Au vu la complexité de ce dossier, et de la difficulté de décider si la parodie est présente et notant que la Cour supérieure du Québec a été saisie par le requérant [Le Journal de Montréal] sur ce point et que les deux parties résident au Québec, la Commission administrative a décidé de ne pas se prononcer [sur le troisième critère] », a-t-il écrit.
La plainte du Journal de Montréal a donc été rejetée parce qu’elle n’a pas rempli les critères des trois principes directeurs du règlement de l’OMPI.
«De notre point de vue, la Commission administrative a décidé de ne pas se prononcer puisqu'il y a un recours en Cour supérieure, et ce, malgré le fait qu'elle reconnaisse que le nom de domaine Journal de Mourréal prête à confusion, que ce dernier a été enregistré de mauvaise foi et qu'elle considère que c'est un usage commercial qui n'est pas loyal», a réagi Québecor Groupe Média.
«De plus, elle a également déterminé que M. Murray-Hall essaie de tirer avantage de la notoriété du Journal de Montréal en utilisant sa marque», a aussi souligné Véronique Mercier, vice-présidente aux communications pour Québecor Groupe Média et Groupe TVA.
Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une institution spécialisée des Nations Unies, a rejeté lundi la plainte déposée par Média QMI. Le nom de domaine journaldemourreal.com peut donc continuer d’exister, pour l’instant.
« C’est une première bataille de gagnée. Mais le combat n’est pas fini », a réagi l’auteur du site parodique, Janick Murray-Hall, joint à Québec par Le Devoir.
Le 7 juillet, Média QMI a déposé une demande d’injonction permanente et de reddition de comptes à la Cour supérieure du Québec. Cette requête doit encore être entendue, et à en croire la décision de l’OMPI, le défi auquel fait face le média satirique est de taille.
Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, basé à Genève, devait déterminer si la plainte de Média QMI remplissait les critères des trois principes directeurs régissant son Règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine.
Trois critères
« Pour gagner, le requérant doit avoir raison sur les trois points », a expliqué Janick Murray-Hall, qui finance ses démarches juridiques avec une campagne de sociofinancement et avec des spectacles-bénéfice organisés par l’humoriste Mike Ward et l’artiste Mononc’ Serge.
Dans sa décision, l’OMPI a donné raison à Média QMI sur deux de ses trois critères. Le commissaire de la Commission du droit d’auteur du Canada, Nelson J. Landry, expert unique dans le litige, a établi que Le Journal de Mourréal a un nom de domaine qui prête à confusion avec celui du Journal de Montréal et que le site parodique a un usage commercial. Au troisième critère, qui concerne « l’usage de mauvaise foi » d’un nom de domaine, Me Landry s’est abstenu de trancher.
« Au vu la complexité de ce dossier, et de la difficulté de décider si la parodie est présente et notant que la Cour supérieure du Québec a été saisie par le requérant [Le Journal de Montréal] sur ce point et que les deux parties résident au Québec, la Commission administrative a décidé de ne pas se prononcer [sur le troisième critère] », a-t-il écrit.
La plainte du Journal de Montréal a donc été rejetée parce qu’elle n’a pas rempli les critères des trois principes directeurs du règlement de l’OMPI.
«De notre point de vue, la Commission administrative a décidé de ne pas se prononcer puisqu'il y a un recours en Cour supérieure, et ce, malgré le fait qu'elle reconnaisse que le nom de domaine Journal de Mourréal prête à confusion, que ce dernier a été enregistré de mauvaise foi et qu'elle considère que c'est un usage commercial qui n'est pas loyal», a réagi Québecor Groupe Média.
«De plus, elle a également déterminé que M. Murray-Hall essaie de tirer avantage de la notoriété du Journal de Montréal en utilisant sa marque», a aussi souligné Véronique Mercier, vice-présidente aux communications pour Québecor Groupe Média et Groupe TVA.
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