jeudi 3 mars 2016

Victoire judiciaire pour « L’Agglo-Rieuse »

Sur le site de L'Agglorieuse.


Un arrêt exceptionnel de cour de cassation relaxe « L’Agglo-Rieuse » sans renvoi.

Dans son arrêt la cour de Cassation vient de souligner qu'un journal satirique doit être sur-protégé. La cour de cassation dit à la cour d'Appel de Nîmes : « vous avez fait une énorme bourde ! » Elle vient d'effacer la mise à mort programmée d'un petit journal, qui après deux relaxes successives, s'était vu condamnée à une peine très lourde 91 200 €, prononcée le 25 septembre 2014 par la cour d'Appel de Nîmes. 
 Une cour d’Appel qui a fait du zèle sur fond de conflit d'intérêts... Ces dommages et intérêts représentaient, en matière de « délit » de presse, des sommes jamais atteintes en France pour diffamation. La Mouette ne s’est jamais avouée vaincue, harcelée depuis un an et demi par les huissiers qui jusqu' aujourd'hui ont mis à exécution ce jugement. Après avoir vécu l’enfer d'une justice qui exécute, qui vous marche dessus, implaquable, cet arrêt cassé (sans renvoi). 

Aux motifs énoncés: « 1 : Violation des articles 6 et 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (...) 2 - L’arrêt attaqué a refusé d’accorder le bénéfice de la bonne foi (...) 3 - L’existence d’une base factuelle, le sujet est une question d’intérêt général, but légitime, l’enquête sérieuse est justifiée 4 - L’Agglo-Rieuse s'est conformé aux exigences de prudence dans l'expression et de sérieux (…) 5 - On n’a pas excédé le ton des journaux satiriques et d’investigation. »  

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